CONDITIONS D’UTILISATION

Protection des données

Modifications des Conditions

Format de la plateforme

Droits d’auteur

Concernant le partage de vos Contenus

Règles de bonne conduite

Liens depuis la Plateforme

Responsabilités

Indemnité

Interdiction d’accès à la Plateforme

Jeux promotionnels

Applications et Connexions à Internet

Généralités

Frais d’accès au réseau internet

 

Plateforme

Conditions d’utilisation

La Plateforme (ci-après la « Plateforme ») depuis laquelle vous accédez aux présentes Conditions d’utilisation appartient à The Coca-Cola Company et cette version française est éditée par Coca-Cola Services France (ci-après dénommée « Coca-Cola », « nous/nous-mêmes », et « nos/notre »).

 

Coca-Cola Services France est une société commerciale française dont le siège social se situe au 9 chemin de Bretagne 92130 Issy les Moulineaux. Le Directeur de la Publication est Monsieur Imad Benmoussa en sa qualité de président

« Coordonnées : »

9, Coca-Cola Contact, 9 chemin de Bretagne
92130 Issy les Moulineaux
09 69 39 29 00 (Appel non surtaxé)
Site Internet : www.coca-cola-france.fr

 

Lorsque vous accédez à cette plateforme, vous confirmez avoir lu la Politique de confidentialité et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation, les lois en vigueur ainsi que tous autres règlements et dispositions énoncés sur la Plateforme. Toute utilisation de la Plateforme comprend son utilisation via le site internet, via Facebook ou via toute application mobile.

La Plateforme est destinée à un public âgé d’au moins 13 ans, étant entendu qu’un accord parental sera nécessaire pour les mineurs de moins de 18 ans. Coca-Cola se réserve le droit de demander toute preuve de l’accord parental à tout moment. Certaines fonctionnalités de la Plateforme pourront toutefois être soumises à des restrictions d’âge, en fonction des contenus autorisés par la loi et appropriés selon les tranches d’âge. Les restrictions d’âge seront, le cas échéant, clairement indiquées sur la Plateforme et il pourra vous être demandé de confirmer votre âge avant de poursuivre la navigation.

Protection des données

Coca-Cola attache une grande importance à la protection de vos données. Concernant vos données à caractère personnel que nous recueillons (comme votre nom, votre adresse postale ou électronique), celles-ci pourront servir à :

  • Améliorer nos produits et services.
  • Vous contacter (sous réserve d’avoir obtenu votre autorisation)
  • Vous fournir des contenus pertinents, personnalisés et attrayants sur la plateforme, sur Facebook, via l’application mobile et via d’autres services de communication.

Si vous avez autrefois accepté de recevoir des communications marketing sur Facebook ou sur l’application mobile, voire via d’autres services de communication, et que vous souhaitez désormais vous désinscrire de la liste de diffusion de ces communications, vous pourrez le faire en contactant le Service client aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Les données à caractère personnel (par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou électronique) que vous communiquez à travers l’application Facebook ou à l’application mobile par courrier électronique ou de toute autre manière, seront exploitées par Coca-Cola conformément à la Politique de confidentialité figurant sur le site Web. Les communications ou documents que vous transmettez via le site Web, via Facebook et/ou l’application mobile, tels que des questions, observations, suggestions ou autres éléments, ne seront pas considérés comme étant confidentiels ou réservés, pourront être utilisés par Coca-Cola à toute fin.

Modifications des Conditions

La plateforme se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de temps en temps. Dans l’éventualité où de telles modifications seraient apportées, nous nous efforcerons de vous en informer moyennant un préavis de 30 jours ou, en cas de délai plus court, le plus tôt possible. Vous reconnaissez et convenez que tant que vous continuerez à utiliser la plateforme vous serez réputé avoir accepté de telles modifications

Format de la plateforme

Coca-Cola cherche constamment à améliorer sa plateforme Digitale afin d’offrir aux utilisateurs la meilleure expérience possible. Vous reconnaissez et convenez que le format et les fonctionnalités de la plateforme pourront être modifiés en tant que de besoin, sans avis préalable.

Droits d’auteur

Les photos de personnes, de lieux ou tout autre contenu figurant sur la plateforme sont la propriété de Coca-Cola, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit respectifs. Vous devez considérer que tous les contenus auxquels vous accédez sur la plateforme sont soumis à des droits d’auteur. Vous êtes autorisé à consulter et à utiliser ces photos et contenus pour votre usage personnel, sans finalité commerciale, dans le cadre de votre utilisation de la plateforme. Ni vous ni aucune personne autorisée par vos soins n’a le droit d’utiliser ces photos et contenus à toutes autres fins, sauf indication contraire prévue aux présentes Conditions d’utilisation, ou autorisation spécifique accordée sur la plateforme.

Toute utilisation non autorisée des photos pourrait constituer une violation de droits de propriété intellectuelle, en particulier de droits d’auteur, de droits sur des marques, ou une utilisation non autorisée de donnée personnelle.

Coca-Cola ne garantit pas que l’utilisation de contenus figurant sur la plateforme par vos soins ne constituera pas une atteinte à aucun droit de tiers.

Vous ne devez pas utiliser de marques commerciales ou de signe distinctif sur la plateforme sans obtenir au préalable notre autorisation écrite, ou l’autorisation des ayants droit.

À NOTER QUE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE OU DE SES CONTENUS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION DE TOUT LOGICIEL MIS À DISPOSITION SUR LE SITE) POURRA, DANS CERTAINS PAYS, DONNER LIEU À DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET/OU À D’ AUTRES SANCTIONS DANS LE CADRE D’ACTIONS AU CIVIL ET AU PÉNAL, NOTAMMENT, AU TITRE D’ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Concernant le partage de vos Contenus

Nous pourrons proposer sur la plateforme des fonctionnalités permettant de partager vos contenus avec nous ou avec d’autres utilisateurs. Ces contenus pourront notamment être des textes, des commentaires, des liens, images ou des vidéos (les « Contenus »). À noter qu’en partageant des Contenus sur la Plateforme, ceux-ci pourront devenir accessibles au public. Lorsque vous partagez des Contenus, vous concédez à The Coca-Cola Company, à toute société affiliée ainsi qu’à ses partenaires, le droit non exclusif : a) de procéder à toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation (notamment édition, la modification, la traduction et la mise en forme), des Contenus, en tout ou partie, tels quels ou dans le cadre d’œuvres dérivées, à tout ou partie du public sur tout support existant ou à venir ou sur tout autre site internet ou service en ligne associé ou relié à la Plateforme, ce notamment au travers de fonctionnalités de partages vers des réseaux sociaux et b) de concéder en sous-licence les droits précités à tout tiers associé à Coca-Cola. Vous concédez également aux utilisateurs de la Plateforme, les droits non exclusifs d’accéder aux Contenus que vous partagez, de les reproduire, représenter ou diffuser en tout ou partie, tels quels ou dans le cadre d’œuvre dérivée, sur la Plateforme ou sur tout autre site internet ou service en ligne associé ou relié à la Plateforme, ce notamment au travers de fonctionnalités de partages vers des réseaux sociaux. Les autorisations précitées s’entendent à titre gracieux et n’ouvrant pas à redevance, pour le monde entier, et resteront en vigueur pendant la durée de mise en ligne des Contenus sur la Plateforme. Elles s’entendent sans préjudice des droits de propriété intellectuelle sur ces Contenus, qui appartiennent à leurs ayants droit respectifs. Pour tous les Contenus partagés sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez détenir toutes les autorisations, licences, consentements et droits nécessaires à la mise en ligne de ces Contenus et aux cessions de droits que vous consentez. Vous garantissez que ces Contenus sont conformes aux lois, en vigueur et ne portent pas atteinte ni ne constituent de violation de droits de tiers, notamment droit d’auteur, droit sur des marques, droits sur des enregistrements musicaux ou des textes, représentation de lieux protégés par des droits de propriété intellectuelle, droit de la personnalité tel que l’image, le nom/prénom de personnes physiques. Vous déclarez et garantissez en outre que ces Contenus sont exempts de virus et de tout autre logiciel malveillant. You further, to the extent permissible by law, irrevocably waive any "moral rights" or other rights with respect to attribution of authorship or integrity of materials regarding each item of user content that you submit. Please note that we do not solicit or encourage submissions of Content containing ideas or suggestions relating to the Site, our business or our affiliated entities’ businesses. Toute suggestion ou idée transmise au travers de la Plateforme pourra être consultée ou utilisée par Coca-Cola, sans toutefois obligation de répondre ou de mise en œuvre.

Dans le cadre de la diffusion des Contenus sur le Site, il est expressément entendu que Coca-Cola intervient en qualité d’hébergeur de contenus. Dès lors, Coca-Cola n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance des Contenus soumis ou diffusés sur le Site.

Règles de bonne conduite

En utilisant la Plateforme et/ou en y partageant des contenus, vous déclarez et garantissez que les Contenus que vous partagez sont conformes aux lois en vigueur, et respectent les règles de bonne conduite et de bonnes mœurs. En particulier, vous vous interdisez de mettre en ligne :

  1. tout Contenu à caractère illicite, menaçant, diffamatoire, raciste, obscène, scandaleux, irrespectueux, injurieux, erroné, frauduleux, ou vulgaire, qui pourrait constituer une atteinte à la réputation de Coca-Cola, de ses partenaires ou de tout tiers, qui aurait un caractère politique ou religieux, qui encouragerait tout comportement susceptible d’être contraire aux lois en vigueur ou aux règles de bonnes conduites et aux bonnes mœurs, ou qui pourrait engager la responsabilité des utilisateurs.
  2. tout virus, ver, cheval de Troie, « easter egg », « time bomb », logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou envahissant, susceptible ou destiné à endommager ou pirater le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou encore à en surveiller l’utilisation ;
  3. tout « courrier indésirable », « spam », « chain letter», « pyramidal scheme», ou tout document promotionnel/publicitaire non sollicité ou non autorisé, voire toute autre forme de sollicitation ; et
  4. toute information sensible à caractère privé ou à caractère personnel (par exemple contenant un nom, une adresse, un numéro téléphone ou un email) concernant toute personne physique ou morale, sans l’autorisation préalable.

Vous vous interdisez en outre :

  1. D’utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
  2. D’entraver ou perturber le fonctionnement de la Plateforme, des serveurs ou des réseaux utilisés pour permettre son accès, voire de contrevenir à tout requit, procédure, politique ou règlement relatif à de tels réseaux ;
  3. D’accéder à la Plateforme ou de l’utiliser par le biais de technologies ou de dispositifs autres que ceux expressément désignés par nos soins.
  4. De restreindre ou d’empêcher toute autre personne d’utiliser la Plateforme (y compris par piratage ou altération de toute partie de ladite Plateforme) ;
  5. De procéder à toute modification, adaptation, traduction, rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage de toute partie de la Plateforme , sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur ;
  6. De supprimer ou altérer toute mention relative aux droits d’auteur, marques commerciales ou tout autre notification relative aux droits indiquée sur la Plateforme ou sur les Contenus provenant de la Plateforme ;
  7. De procéder à toute reproduction ou copie via un site miroir de toute partie de la Plateforme , sans obtenir au préalable notre autorisation écrite ;
  8. De créer une base de données par reproduction, téléchargement ou stockage systématique de tout ou partie des Contenus de la Plateforme ; ou
  9. D’utiliser tout robot, logiciel « spider », site/application de recherche ou de récupération, ou tout autre dispositif manuel ou automatique permettant toute récupération, indexation, « Web scraping », « exploration de données », voire reproduire ou contourner par tout moyen quel qu’il soit, la structure de navigation ou la présentation de la Plateforme, sans obtenir au préalable notre autorisation expresse écrite.

Coca-Cola devra apporter sa collaboration pleine et entière aux autorités compétentes, qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou des autorités judiciaires, dans l’éventualité ou il lui est demandé de révéler des données personnelles ou des informations concernant toute personne ayant publié des contenus ou informations contraires, et se réserve le droit de retirer ces documents de la Plateforme à tout moment.

Coca-Cola se réserve également le droit de supprimer tout message, déclaration, ou lien.

Les utilisateurs de la Plateforme auront la possibilité de porter à la connaissance de Coca-Cola tout Contenu semblant contraire aux lois en vigueur ou aux présentes conditions d’utilisation en écrivant à l’adresse suivante : Coca-Cola Contact - 9, chemin de Bretagne, 92130 Issy les Moulineaux ou par courrier électronique à l’adresse  fr.ciccontact@coca-cola.fr .

Liens depuis la Plateforme

La Plateforme pourra comporter des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas détenus ou qui ne sont pas sous le contrôle de Coca-Cola. Coca-Cola n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité et les pratiques des sites web de tiers.

Des contenus pourront être hébergés sur YouTube ou d’autres plateformes de partage de vidéos ou réseaux sociaux. Ces plateformes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation et leurs propres politiques de confidentialité, qui sont différentes de celles de la Plateforme. Coca-Cola n’a aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité et pratiques de YouTube ou d’autres partages de vidéos ou réseaux sociaux, et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

 

Responsabilités

Votre utilisation et votre navigation sur la Plateforme se feront à vos propres risques. Coca-Cola fait son possible pour fournir des informations précises et actualisées sur la Plateforme, mais ne peut offrir aucune garantie de leur exactitude. Coca-Cola décline toute obligation ou responsabilité au titre d’erreurs ou d’omissions liées à des problèmes d’accès ou aux contenus de la Plateforme. Coca-Cola décline toute responsabilité, quant à l’exactitude des informations disponibles sur la Plateforme ou dans les Contenus :

  1. toute perte ou tout dommage survenu(e) en raison de problèmes d’accès ;
  2. toute perte ou tout dommage susceptible de découler de l’utilisation d’une information figurant sur la Plateforme

provided that we do not limit in any way our liability by law for death or personal injury caused by our negligence.

Indemnité

Vous êtes responsable de tout manquement aux obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions d’utilisation ainsi que des conséquences d’un tel manquement. Vous reconnaissez que Coca-Cola, The Coca-Cola Company et leurs sociétés affiliées ou partenaires ont le droit de vous réclamer une indemnisation au titre de tout préjudice causé à tout tiers découlant de a) votre utilisation ou vos activités sur la Plateforme ; b) toute violation des présentes Conditions d’utilisation, commise par vous-même ou pour votre compte ; ou c) toute allégation selon laquelle un Contenu mis à disposition ou créé par vos soins via la Plateforme enfreindrait les droits de tiers, et notamment les droits d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité.

Interdiction d’accès à la Plateforme

 Coca-Cola se réserve le droit de vous refuser à tout moment l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, d’atteinte aux droits de Coca-Cola, ou d’atteinte aux droits de tiers.

 

Jeux promotionnels

Lorsque vous souhaiterez participer à un jeu promotionnel proposé sur la Plateforme, il vous sera proposé un règlement ou des conditions d’utilisation séparés des présentes Conditions, et qui régiront chacune de ces promotions.

Applications et Connexions à Internet

Généralités

Il se peut que Coca-Cola développe et propose une ou plusieurs applications, pour différents supports et notamment les terminaux mobiles ou les tablettes numériques, permettant d’accéder, d’utiliser et de naviguer sur la Plateforme ou sur certaines fonctionnalités ou rubriques de la Plateforme (ci-après dénommée « Applications »).

Certaines Applications que nous développons ne sont compatibles qu’avec certains systèmes d’exploitation comme par exemple Apple iOS et Android OS. Ainsi, l’installation d’une Application est soumise aux requis techniques et conditions d’utilisation du terminal sur lequel vous souhaitez l’utiliser : veuillez les examiner attentivement avant d’installer l’application.

Frais d’accès au réseau internet

Les Applications qui permettent de naviguer sur la Plateforme nécessitent une connexion de données internet correctement configurée et fonctionnelle, pour l’installation initiale et l’utilisation courante.

Vous êtes seul redevable des frais d’accès au réseau Internet. S’agissant en particulier des accès via les réseaux mobiles, votre fournisseur d’accès au réseau mobile peut vous facturer le transfert des données en fonction du forfait que vous avez souscrit (remarque : le coût de l’utilisation des données peut être considérablement plus élevé si vous utilisez l’application sur un réseau à l’étranger).

L’accès à la Plateforme, quel que soit le terminal utilisé, dépend de votre connexion à Internet et de votre fournisseur d’accès ou opérateur de réseau mobile. Aussi Coca-Cola ne garantit pas qu’une Application puisse maintenir une connexion ininterrompue au réseau Internet, et votre fournisseur d’accès ou opérateur de réseau mobile doit pouvoir vous aider à configurer et à résoudre les problèmes liés à votre connexion.

Afin de réduire le transfert de données et permettre une navigation plus rapide, Coca-Cola pourra mettre en mémoire du contenu sur votre terminal afin de vous éviter de télécharger à nouveau ces contenus à chaque visite du Site.

 

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