MODALITES SUMMER 18

 

La promotion Summer 18 (ci-après la « Promotion ») est régie par les présentes modalités

 

1.       Organisateur

 

La Promotion est organisée par la société Coca-Cola Services France, S.A.S au capital de 50.000 euros,immatriculée sous le numéro 404 421 083 au RCS de Nanterre, dont le siège social se situe 9 chemin deBretagne, 92130 ISSY MOULINEAUX (ci-après l’ « Organisateur ») avec l’assistance de la société Tessi(ci-après le « Prestataire »).

 

2.       Conditions de participation

 

La Promotion est ouverte aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise),âgés de 13 ans et plus au jour de leur participation (ci-après les « Participants »).Pour bénéficier de la Promotion, les mineurs ou majeurs protégés devront être munis d’une autorisationécrite des parents, curateur ou tuteur légal, qui sont garant du respect par cesParticipants des modalités dela Promotion.
Toute participation d’un mineur ou majeur protégé fera présumer qu’il détient lesautorisations requises. L’Organisateur, le cas échéant par l’intermédiaire de son Prestataire et les Partenairespourront demander à tout Participant mineur ou majeur protégé de justifier de cette autorisation pour validerune participation ou attribuer une dotation.Pour bénéficier de la Promotion, le Participant doit disposer d’un accès à internet, d’une adresse emailpersonnelle, à laquelle il pourra être contacté pour les besoins de la gestion de la Promotion, et d’un comptesur le site de Coca-Cola. Il est précisé que chaque Participant ne peut détenir qu’un seul compte Coca-Cola.Sont exclus de toute participation à la Promotion, les personnes ayant participé, directement ouindirectement à l’élaboration et/ou à la gestion de la Promotion (notamment les collaborateurs del’Organisateur ou de son Prestataire, ainsi que les membres de leurs foyers).

 

3.       Principe de la Promotion et modalités de participation

 

La Promotion se déroule du 8 juin au 15 septembre 2018.L’Organisateur permet aux consommateurs de vivre l’une des expériences ou activités offertes (ci-aprèsl’(es) « Expérience(s) ») dans le cadre de la Promotion, grâce à un code composé de 10 caractèresalphanumériques (le « Code ») figurant sous les bouchons des produits porteurs de la Promotion suivants(ci-après les « Produits Porteurs ») :

- Produits « Coca-Cola » original taste, zero sucres (y compris les variétés framboise et lemon) etlight, en format bouteille plastique 50cl, 1.25L et 1.75L ;

- Produits « Sprite » en format bouteille plastique 50cl et 1.25L (hors Sprite menthe et Sprite zero) ;

- Produits « Fanta » Orange en format bouteille plastique 50cl et 1.5L et Citron en format bouteilleplastique 1.5L ;

- Produits « Fuze Tea » en format bouteille plastique 40cl et 1.25L.

Chaque Code ne peut être utilisé qu’une seule fois.Pour participer, le Participant doit :

- Acheter un Produit Porteur de la Promotion ;

- Se rendre la page de la Promotion (ci-après le « Site ») :o http://cocacola.fr/summero http://fanta.fr/summero http://sprite.tm.fr/summero http://fuze-tea.com/fr/summer ;

- Sélectionner une Expérience parmi la liste proposée ;- S’identifier ou créer un compte ;- Rentrer le Code présent sur le Produit Porteur acheté et valider ;

Le participant recevra alors par email à l’adresse mentionnée lors de la création de son compte Coca-Colaun bon lui permettant de bénéficier de l’Expérience choisie (ci-après le « Bon »).La Promotion est limitée à deux Expériences par Participant sur toute sa durée ; chaque Participantne peut donc utiliser que deux Codes.Les Codes devront être validés sur le Site avant le 15 septembre 2018.

 

4.       Les Expériences

 

La liste et les modalités des Expériences sont détaillées sur le Site. La liste des Expériences est susceptibled’être mise à jour pendant toute la durée de l’Opération.L’accès à certaines Expériences peut comporter des restrictions ou nécessiter de respecter certainesconditions, notamment liées à l’âge, au lieu de résidence, à l’aptitude ou la condition physique, au nombreminimum de participants, au caractère obligatoire d’une réservation préalable, etc.Les Expériences à réaliser en groupe, accessibles aux personnes à mobilités réduite, ou nécessitant uneréservation préalable seront indiquées sur le Site à l’aide d’une pastille.Le Participant est donc invité à vérifier sur le Site, préalablement à l’utilisation de son Code, les conditionset restrictions applicables à chaque Expérience.Les Expériences devront être réalisées avant le 31 décembre 2018.Il est par ailleurs indiqué que dans l’hypothèse où une Expérience doit être réalisée en groupe (2 personnesminimum), un seul Bon ne pourra être utilisé au sein du groupe. Le(s) accompagnant(s) devra/ont payersa/leur place, ticket ou activité.N’est inclus dans l’Expérience que l’accès à l’activité choisie par le Participant et décrite sur le Site. Tousfrais éventuels de déplacement, de restauration ou toutes autres dépenses dont la prise en charge n’est pasexpressément indiquée, resteront à la charge du Participant.Une fois l’Expérience sélectionnée et validée, le Participant ne pourra pas demander à ce qu’elle soitéchangée ou modifiée.Les Expériences sont proposées par et sous la responsabilité de partenaires indépendants de l’Organisateur(ci-après le(s) « Partenaire(s)) et sous réserve des disponibilités.Dans l’hypothèse où le Partenaire serait dans l’impossibilité de faire bénéficier au Participant del’Expérience qu’il a sélectionnée, l’Organisateur, le cas échéant par l’intermédiaire du Prestataire,proposera au Participant de choisir une nouvelle Expérience, sauf dans le cas où l’impossibilité de participerà l’Expérience serait imputable au Participant (par exemple, non-respect des conditions d’accès àl’Expérience) ou à un cas de force majeure.

 

5.       Obtention et utilisation des bons permettant de bénéficier de l’Expérience sélectionnée

 

Le Bon permettant de bénéficier de l’Expérience choisie sera envoyé au Participant sur l’adresse emailrenseignée au moment de la création du compte Coca-Cola.Il est demandé aux Participants de lire attentivement les informations indiquées sur ces bons et notammentles conditions de participation à l’Expérience et les dates limites de validité.Chaque Bon devra être imprimé et présenté, lors de l’Expérience, au Partenaire. Le Partenaire refusera lebénéfice de l’Expérience au Participant qui ne présentera pas son Bon imprimé. L’Expérience sera alorsdéfinitivement perdue.Les bons sont strictement personnels et ne sauraient être cédés ou vendus, de quelque manière que ce soit.Pour bénéficier de leur Expérience, les Participants mineurs, ou majeurs protégés devront impérativementêtre accompagnés ou autorisés par une personne détenant sur eux l'autorité parentale, ou par leur curateurou tuteur (cette personne accompagnant le Participant mineur devra régler sa place).Les Partenaires peuvent être amenés à vérifier l’identité du Participant afin de s’assurer qu’il respecte lesconditions précitées.

 

6.       Modification de la Promotion, vérification des participations, suspensions, disqualifications

 

L’Organisateur se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter laPromotion à tout moment, et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisseêtre engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’uneinformation préalable.L’Organisateur pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs Participant(s), en cas denon-respect des Modalités, notamment dû à une tentative de tricherie (en particulier par la multiplicationde comptes Coca-Cola, pour un même Participant), à une tentative de forcer les serveurs de l’Organisateurou à un comportement dangereux ou irrespectueux.L’Organisateur se réserve par ailleurs le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteursde fraudes ou les Participants faisant preuve de comportements répréhensibles.L’Organisateur est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés auregard des informations en leur possession. En cas de réclamation, il convient pour les Participantsd’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme aux présentes Modalités. Laresponsabilité de l’Organisateur et du Prestataire ne pourra être engagée à ce titre.L’Organisateur, le cas échéant par l’intermédiaire du Prestataire, et les Partenaires se réservent le droit defaire toutes les vérifications nécessaires s’agissant de l’identité, l’âge et les coordonnées ou plusgénéralement les modalités de participation de chaque Participant. Toute information ou participationincomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraîneral’annulation de sa participation ou l’attribution de son Expérience.

 

7. Responsabilités

7.1.Responsabilités relatives à l’utilisation d’internet et de matériel informatiqueLe Participant garantit connaitre et accepter les caractéristiques et les limites d’internet et des équipements(ordinateur, tablette, smartphone, etc.) utilisés pour participer.En conséquence, l’Organisateur, le Prestataire et les Partenaires, ne peuvent être tenus responsables desdéfaillances techniques empêchant une participation ou d’un dommage quelconque causés à un Participant,à ses équipements ou aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler surleur activité personnelle ou professionnelle.Il appartient à tout Participant de mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger ses données,équipement ou logiciels contre toute atteinte.

7.2.Responsabilité des ParticipantsLes Participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées àl’Organisateur, le Prestataire et les Partenaires. L’Organisateur, le Prestataire et les Partenaires ne sauraientêtre tenus responsables dans le cas où un Participant ne recevrait pas le coupon, pour une raisonindépendante technique ou une erreur dans l’adresse email communiquée par le Participant.Par ailleurs, les Participants déclarent être informés et accepter expressément que l’Organisateur, lePrestataire et les Partenaires ne pourront être tenus responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnel,physique, matériel, financier ou autre) et de tout incident survenu à l’occasion du bénéfice de la Promotionet de l’Expérience.Au cours de l’Expérience, les Participants sont invités à faire preuve de prudence et à ne pas adopter decomportements pouvant mettre en péril leur sécurité et celles des personnels d’encadrement desExpériences. Ils s’engagent par ailleurs à respecter sans réserve les instructions de l’Organisateur, duPrestataire et des Partenaires sous peine d’exclusion par le Partenaire.Les Participants feront preuve d’un comportement respectueux envers l’Organisateur, son Prestataire et lesPartenaires. Tout comportement irrespectueux pourra conduire à l’exclusion du Participant et l’interdictionde bénéficier de la Promotion ou l’Expérience.

 

8. Propriété intellectuelle

 

Les Participants sont informés et déclarent accepter que la participation à la Promotion ne leur confèreaucun droit sur les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle diffusés ou mis à dispositionpar l’Organisateur, le Prestataire ou ses Partenaires dans le cadre de la Promotion, notamment élémentsgraphiques, logos, textes, slogans, photographies, vidéo, marques ou dessins et modèles, qui demeurent lapropriété exclusive de l’Organisateur, du Prestataire ou de ses Partenaires.

 

9. Données personnelles concernant les participants

 

Les données à caractère personnel concernant les Participants sont traitées pour les besoins de la gestion dela Promotion. En participant à la Promotion, le Participant consent au traitement précité.Le responsable de traitement est Coca-Cola Services NV, dont les coordonnées sont Chaussée de Mons1424, 1070 Bruxelles, Belgique.Les données à caractère personnel sont collectées et traitées en conformité avec les dispositions de la loin°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatiqueet Libertés ») et du Règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016.Ces données sont exclusivement destinées à Coca-Cola Services NV, l’Organisateur et le Prestataire.Toute utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel sera soumise à un accordspécifique des Participants.Le Participant est informé qu'il dispose de droits d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité desdonnées à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer au traitement ou en demander salimitation. Enfin, le Participant dispose de la faculté de définir et communiquer des directives relatives ausort de ses données à caractère personnel après son décès. Ces droits peuvent être exercés sur demandeécrite en joignant un justificatif d’identité, à l’adresse postale Coca-Cola Services France, 9 chemin deBretagne - CS 80050 - 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9 ou l’adresse email fr.ciccontact@cocacola.fr.Le Participant dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle,à savoir la CNIL.Dans la mesure où les données collectées concernant les Participants sont indispensables à la prise encompte des participations, à la gestion de la Promotion et l’attribution des dotations, le Participant estinformé que le refus de partager ces données ou l’exercice de son droit de retrait du consentement oud’effacement des données avant la fin de la Promotion entraine l’impossibilité ou l’annulation de saparticipation ou de l’attribution de sa dotation.

 

 10. Convention de prevue

 

L’Organisateur met en place les moyens techniques nécessaires pour conserver les données liées à laparticipation à la Promotion, dans des conditions de sécurité et de fiabilité requis par la réglementationapplicable.Ainsi, il est convenu de convention expresse entre l’Organisateur et les Participants que les donnéescontenues dans les systèmes de l’Organisateur, de son Prestataire ou ses Partenaires, ont force probantes’agissant des relations entre l’Organisateur et les Participants.Ainsi, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuves de tout acte, fait ou omission, desprogrammes, données, fichiers, enregistrements, opérations, formulaires de participation, photographies oucontenus mis en ligne, sous quelque formats que ce soit (notamment formats informatiques) établis, reçusou conservés par l’Organisateur, son Prestataire ou Partenaires dans le cadre de la Promotion.Ces éléments constitueront ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve parl’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposablesentre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que toutdocument qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un Participant, à lasuite de la création de compte lui permettant de participer à la Promotion, sont présumées de manièreirréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.

 

11. Contact

 

Pour toutes questions relatives à la Promotion, et notamment pour toutes difficultés liées aux Codes,veuillez envoyer un email à l’adresse suivante cocacolasummer@tessi.fr (en précisant le nom de l’opérationdans l’objet de l’email) ou contacter le 01 48 10 57 77 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi, de 9h00à 17h00.

 

12. Loi applicable et attribution de jurisdiction

 

La participation à la Promotion implique l’acceptation des présentes modalités.Si une ou plusieurs stipulations des modalités étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autresstipulations resteraient en vigueur et applicables.La Promotion et ses modalités sont soumises à la législation française.Toute contestation relative à la Promotion doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, auplus tard un mois après la date de fin de la Promotion, à l’adresse suivante :Coca-Cola Contact - «Jeux Coca-Cola» Coca-Cola Services France, 9 chemin de Bretagne - CS 80050 - 92784ISSY LES MOULINEAUX cedex 9.Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par l’Organisateur ou son Prestataire sera porté devant lesTribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.