CONDITIONS D’UTILISATION

 

 

La plateforme numérique (ci-après la « Plateforme ») depuis laquelle vous accédez aux présentes Conditions d’utilisation appartient à The Coca-Cola Company et cette version française est éditée par Coca-Cola Services France (ci-après dénommée « Coca-Cola », « nous/nous-mêmes », et « nos/notre »).Coca-Cola Services France est une société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 404 421 083 et dont le siège social se situe au 9 chemin de Bretagne 92130 Issy les Moulineaux. Le Directeur de la Publication est Monsieur François Gay-Bellile en sa qualité de président.

 

POUR NOUS CONTACTER

9, Coca-Cola Contact, 9 chemin de Bretagne
92130 Issy les Moulineaux
09 69 39 29 00 (Appel non surtaxé)
Site Internet : www.coca-cola-france.fr

 

Ce site est hébergé par :

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Seattle, WA 98108-1226

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Accès à la Plateforme

Lorsque vous accédez à cette Plateforme, vous confirmez avoir lu et vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation, les lois en vigueur ainsi que tous autres règlements et dispositions énoncés sur la Plateforme. Toute utilisation de la Plateforme comprend son accès via tout site internet, via Facebook ou via toute application mobile.

Cette Plateforme peut être accessible via une ou plusieurs adresses internet dédiées, ou via des applications dédiées (applications mobiles, tablettes numériques ou applications sur d’autres terminaux de navigation sur internet).

Certaines applications que nous développons ne sont compatibles qu’avec certains systèmes d’exploitation comme par exemple Apple iOS et Android OS. Ainsi, l’installation d’une Application est soumise aux requis techniques et conditions d’utilisation du terminal sur lequel vous souhaitez l’utiliser : veuillez les examiner attentivement avant d’installer l’application.

 

Mineurs

La Plateforme est destinée à un public âgé d’au moins 13 ans, étant entendu qu’un accord parental sera nécessaire pour les mineurs de moins de 15 ans. Coca-Cola se réserve le droit de demander toute preuve de l’accord parental à tout moment. Certaines fonctionnalités de la Plateforme pourront toutefois être soumises à des restrictions d’âge, en fonction des contenus autorisés par la loi et appropriés selon les tranches d’âge. Les restrictions d’âge seront, le cas échéant, clairement indiquées sur la Plateforme et il pourra vous être demandé de confirmer votre âge avant de poursuivre la navigation.

 

Acceptation et modifications des Conditions

Votre utilisation de la Plateforme emporte votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Dans l’éventualité où de telles modifications seraient apportées, nous nous efforcerons de vous en informer moyennant un préavis de 30 jours ou, en cas de délai plus court, le plus tôt possible. Vous reconnaissez et convenez que tant que vous continuerez à utiliser la Plateforme vous serez réputé avoir accepté de telles modifications.

 

Droits de propriété intellectuelle

Les images de personnes, de lieux, ou tout autre contenu figurant sur la Plateforme sont la propriété de Coca-Cola, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants-droit respectifs.

Vous devez considérer que tous les contenus auxquels vous accédez sur la Plateforme, ainsi que sur les pages Facebook ou les applications mobiles des marques de The Coca-Cola Company, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à consulter et à utiliser ces contenus pour votre usage personnel, sans finalité commerciale, dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. Toute autre utilisation de ces contenus par vous ou par quiconque autorisé par vous, est interdite, sauf indication contraire prévue aux présentes Conditions d’utilisation, ou autorisation spécifique mentionnée sur cette Plateforme.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus pourrait constituer une violation de droits de propriété intellectuelle, en particulier de droits d’auteur, de droits sur des marques, ou une utilisation non autorisée de donnée personnelle. Ainsi par exemple vous ne devez pas utiliser de marques commerciales ou de signe distinctif sur la Plateforme sans obtenir au préalable notre autorisation écrite, ou l’autorisation des ayants droit.

 

PARTAGE DE CONTENUS sur la Plateforme

Nous pourrons proposer sur la Plateforme des fonctionnalités permettant de partager vos contenus avec nous ou avec d’autres utilisateurs. Ces contenus pourront notamment être des textes, des commentaires, des liens, images ou des vidéos (les « Contenus »). À noter qu’en partageant des Contenus sur la Plateforme, ceux-ci pourront devenir accessibles au public sur la Plateforme et pourront éventuellement être partagés par les utilisateurs de la Plateforme.

 

Autorisation d’exploitation des Contenus que vous partagez

Lorsque vous partagez des Contenus, vous concédez :

a)       à The Coca-Cola Company, à toute société affiliée ainsi qu’à leurs prestataires, le droit non exclusif : i) de procéder à toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation (notamment édition, la modification, la traduction et la mise en forme), des Contenus, en tout ou partie, tels quels ou dans le cadre d’œuvres dérivées, à tout ou partie du public sur tout support existant ou à venir ou sur tout autre site internet ou service en ligne associé ou relié à la Plateforme, ce notamment au travers de fonctionnalités de partages vers des réseaux sociaux et ii) de concéder en sous-licence les droits précités à tout tiers associé à Coca-Cola.

b)      aux utilisateurs de la Plateforme, les droits non exclusifs d’accéder aux Contenus que vous partagez, de les reproduire, représenter ou diffuser en tout ou partie, tels quels ou dans le cadre d’œuvre dérivée, sur la Plateforme ou sur tout autre site internet ou service en ligne associé ou relié à la Plateforme, ce notamment au travers de fonctionnalités de partages vers des réseaux sociaux.

Les autorisations précitées s’entendent à titre gracieux, n’ouvrant pas droit à redevance, pour le monde entier, et resteront en vigueur pendant la durée de mise en ligne des Contenus sur la Plateforme. Elles s’entendent sans préjudice des droits de propriété intellectuelle sur ces Contenus, qui appartiennent à leurs ayants-droit respectifs.

 

Ayants-droits sur les Contenus

Pour tous les Contenus que vous partagez sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez détenir toutes les autorisations, licences, consentements et droits nécessaires à la mise en ligne de ces Contenus et à l’exploitation de ces Contenus ainsi que décrite dans les présentes Conditions d’utilisation..

A ce titre, vous déclarez obtenir en particulier l’ensemble des autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation d’éléments protégés :

·         par des droits de propriété intellectuelle au sein des Contenus que vous partagez, et notamment les marques, enregistrement musicaux, textes, lieux, ou éléments protégés par un droit d’auteur ou des droits voisins.

·         Par un droit de la personnalité, tel que l’image ou le nom/prénom de personnes physiques.

Dès lors, vous vous engagez à ne pas diffuser de Contenus pour lesquels vous ne détenez pas l’ensemble des autorisations requises.

 

Conformité aux lois et réglementations applicables, aux règles de bonne conduite et de bonnes mœurs

En utilisant la Plateforme et/ou en y partageant des Contenus, vous déclarez et garantissez que les Contenus que vous partagez sont conformes aux lois en vigueur, et respectent les règles de bonne conduite et de bonnes mœurs. En particulier, vous vous interdisez de mettre en ligne :

-          tout Contenu à caractère illicite, menaçant, diffamatoire, raciste, obscène, scandaleux, irrespectueux, injurieux, erroné, frauduleux, ou vulgaire, qui pourrait constituer une atteinte à la réputation de Coca-Cola, de ses partenaires ou de tout tiers, qui aurait un caractère politique ou religieux, qui encouragerait tout comportement susceptible d’être contraire aux lois en vigueur ou aux règles de bonnes conduites et aux bonnes mœurs, ou qui pourrait engager la responsabilité des utilisateurs.

-          tout virus, ver, cheval de Troie, « easter egg », « time bomb », logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou envahissant, susceptible ou destiné à endommager ou pirater le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou encore à en surveiller l’utilisation ;

-          tout « courrier indésirable », « spam », « chain letter», « pyramidal scheme», ou tout document promotionnel/publicitaire non sollicité ou non autorisé, voire toute autre forme de sollicitation ; et

-          toute information sensible, information à caractère privé ou à caractère personnel (par exemple contenant un nom, une adresse, un numéro téléphone ou un email) concernant toute personne physique ou morale, sans autorisation préalable.

Toute suggestion ou idée transmise au travers de la Plateforme pourra être consultée ou utilisée par Coca-Cola, sans toutefois obligation de répondre ou de mise en œuvre.

 

Responsabilités s’agissant des Contenus

Dans le cadre de la diffusion des Contenus sur la Plateforme, il est expressément entendu que Coca-Cola intervient en qualité d’hébergeur de contenus. Dès lors, Coca-Cola n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des Contenus soumis ou diffusés sur la Plateforme.

Vous demeurez responsable des Contenus que vous partagez sur la Plateforme.

The Coca-Cola Company, ou toute société affiliée ou leurs prestataires, ne pourront pas être déclarées responsables des utilisations des Contenus qui n’auraient pas été autorisées par leurs ayants-droit.

En conséquence, vous garantissez The Coca-Cola Company, ainsi que toute société affiliée à The Coca-Cola Company ou à leurs prestataires, contre toute revendication, recours, action ou condamnation au titre de l’utilisation des Contenus que vous partagez sur la Plateforme.

Les utilisateurs de la Plateforme auront la possibilité de porter à la connaissance de Coca-Cola tout Contenu semblant contraire aux lois en vigueur ou aux présentes Conditions d’utilisation en écrivant à l’adresse suivante : Coca-Cola Contact - 9, chemin de Bretagne, 92130 Issy les Moulineaux ou par courrier électronique à l’adresse  fr.ciccontact@coca-cola.fr .

 

Utilisations non autorisées de la Plateforme

Vous vous interdisez :

-          D’utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;

-          D’entraver ou perturber le fonctionnement de la Plateforme, des serveurs ou des réseaux utilisés pour permettre son accès, voire de contrevenir à tout requit, procédure, politique ou règlement relatif à de tels réseaux ;

-          D’accéder à la Plateforme ou de l’utiliser par le biais de technologies ou de dispositifs autres que ceux expressément désignés par nos soins ;

-          De restreindre ou d’empêcher toute autre personne d’utiliser la Plateforme (y compris par piratage ou altération de toute partie de ladite Plateforme) ;

-          De procéder à toute modification, adaptation, traduction, rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage de toute partie de la Plateforme, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur ;

-          De supprimer ou altérer toute mention relative aux droits d’auteur, marques commerciales ou tout autre notification relative aux droits indiquée sur la Plateforme ou sur les Contenus provenant de la Plateforme ;

-          De procéder à toute reproduction ou copie via un site miroir de toute partie de la Plateforme, sans obtenir au préalable notre autorisation écrite ;

-          De créer une base de données par reproduction, téléchargement ou stockage systématique de tout ou partie des Contenus de la Plateforme ; ou

1.       D’utiliser tout robot, logiciel « spider », site/application de recherche ou de récupération, ou tout autre dispositif manuel ou automatique permettant toute récupération, indexation, « Web scraping », « exploration de données », voire reproduire ou contourner par tout moyen quel qu’il soit, la structure de navigation ou la présentation de la Plateforme, sans obtenir au préalable notre autorisation expresse écrite.

 

Responsabilité des utilisateurs de la Plateforme

Vous êtes responsable de tout manquement aux obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que des conséquences d’un tel manquement.

Vous reconnaissez que Coca-Cola, The Coca-Cola Company et leurs sociétés affiliées ou partenaires ont le droit de vous réclamer une indemnisation au titre de tout préjudice causé à tout tiers découlant de a) votre utilisation ou vos activités sur la Plateforme ; b) toute violation des présentes Conditions d’utilisation, commise par vous-même ou pour votre compte ; ou c) toute allégation selon laquelle un Contenu mis à disposition ou créé par vos soins via la Plateforme enfreindrait les droits de tiers, et notamment les droits d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité ou violerait une obligation de confidentialité ou ne respecterait pas le secret des affaires.

À NOTER QUE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE LA PLATEFORME OU DE SES CONTENUS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION DE TOUT LOGICIEL MIS À DISPOSITION SUR LA PLATEFORME) POURRA, DANS CERTAINS PAYS, DONNER LIEU À DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET/OU À D’AUTRES SANCTIONS DANS LE CADRE D’ACTIONS AU CIVIL ET AU PÉNAL, NOTAMMENT, AU TITRE D’ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Interdiction d’accès à la Plateforme

Coca-Cola se réserve le droit de vous refuser à tout moment l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, d’atteinte aux droits de Coca-Cola, ou d’atteinte aux droits de tiers.

 

Responsabilités de Coca-Cola

Votre utilisation et votre navigation sur la Plateforme se feront à vos propres risques.

Coca-Cola fait son possible pour fournir des informations précises et actualisées sur la Plateforme, mais ne peut offrir aucune garantie de leur exactitude. Coca-Cola décline toute obligation ou responsabilité au titre d’erreurs ou d’omissions liées à des problèmes d’accès à la Plateforme ou quant à son contenu. Coca-Cola ne pourra notamment pas être déclaré responsable de :

-          toute perte ou tout dommage survenu(e) en raison de problèmes d’accès ;

-          toute perte ou tout dommage susceptible de découler de l’utilisation d’une information figurant sur la Plateforme

Coca-Cola devra apporter sa collaboration pleine et entière aux autorités compétentes, qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou des autorités judiciaires, dans l’éventualité où il lui est demandé de révéler des données personnelles ou des informations concernant toute personne ayant publié des Contenus ou informations contraires, et se réserve le droit de retirer ces éléments de la Plateforme à tout moment.

Coca-Cola se réserve par ailleurs le droit de supprimer tout message, déclaration, participation, compte d’utilisateur, ou lien.

 

Liens depuis la Plateforme

La Plateforme pourra comporter des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas détenus ou qui ne sont pas sous le contrôle de Coca-Cola. Coca-Cola n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité et les pratiques des sites internet de tiers.

Des Contenus pourront être hébergés sur YouTube ou d’autres plateformes de partage de vidéos ou réseaux sociaux. Ces plateformes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation et leurs propres politiques de confidentialité, qui sont différentes de celles de la Plateforme. Coca-Cola n’a aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité et pratiques de YouTube ou d’autres partages de vidéos ou réseaux sociaux, et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

 

Format et fonctionnalités de la Plateforme

Coca-Cola cherche constamment à améliorer sa Plateforme afin d’offrir aux utilisateurs la meilleure expérience possible. Vous reconnaissez et convenez que le format et les fonctionnalités de la Plateforme pourront être modifiés en tant que de besoin, sans information préalable.

Par ailleurs, Coca-Cola pourra par ailleurs mettre fin à l’exploitation de la Plateforme à tout moment.

 

 Jeux promotionnels

Lorsque vous souhaiterez participer à un jeu promotionnel proposé sur la Plateforme, il vous sera proposé un règlement ou des conditions d’utilisation séparés des présentes Conditions, et qui régiront chacune de ces promotions.

 

Frais d’accès au réseau internet

Les services et Applications qui permettent de naviguer sur la Plateforme nécessitent une connexion de données internet correctement configurée et fonctionnelle, pour l’installation initiale et l’utilisation courante.

Vous êtes seul redevable des frais d’accès au réseau Internet. S’agissant en particulier des accès via les réseaux mobiles, votre fournisseur d’accès au réseau mobile peut vous facturer le transfert des données en fonction du forfait que vous avez souscrit (remarque : le coût de l’utilisation des données peut être considérablement plus élevé si vous utilisez l’application sur un réseau à l’étranger).

L’accès à la Plateforme, quel que soit le terminal utilisé, dépend de votre connexion à Internet et de votre fournisseur d’accès ou opérateur de réseau mobile. Aussi Coca-Cola ne garantit pas qu’une Application puisse maintenir une connexion ininterrompue au réseau Internet, et votre fournisseur d’accès ou opérateur de réseau mobile doit pouvoir vous aider à configurer et à résoudre les problèmes liés à votre connexion.

Afin de réduire le transfert de données et permettre une navigation plus rapide, Coca-Cola pourra mettre en mémoire du contenu sur votre terminal afin de vous éviter de télécharger à nouveau ces contenus à chaque visite de la Plateforme.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.

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