Politique de confidentialité applicable à l’inscription à la Base de données Consommateurs Coca-Cola

DERNIÈRE RÉVISION : 25 mai 2018



1. Déclaration de protection de la vie privée 

2. Données à caractère personnel 

3. Façon dont nous recueillons vos Données à caractère personnel 

4. Façon dont nous utilisons vos Données à caractère personnel 

5. À qui vos Données à caractère personnel sont-elles divulguées ? 

6. Sites de tiers / prestataires de services tiers 

7. Fournisseurs tiers de publicité 

8. Quels sont vos droits sur/en ce qui concerne le traitement de vos Données à caractère personnel, comment pouvez-vous les exercer et comment pouvez-vous nous contacter ? 

9. Durée de conservation 

10. Utilisation des Sites par les mineurs et avertissement aux parents 

11. Quels transferts de Données à caractère personnel effectuons-nous en dehors de l’Espace économique européen ? 

12. Droit applicable 

13. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité 



1. Déclaration de protection de la vie privée

 

The Coca-Cola Company et ses sociétés affiliées sont soucieuses du respect de la vie privée et souhaitent que vous soyez informé(e) de la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données qui vous concernent en tant que personne physique (« Données à caractère personnel »).

Coca-Cola Services N.V, dont le siège social est Chaussée de Mons 1424, 1070 Bruxelles (ciaprès dénommée « nous » et « notre/nos ») est le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel en vertu de la présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »).

La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant les données personnelles vous concernant que nous recueillons dans le cadre de votre inscription sur la Base de Données Consommateurs Coca-Cola.

Ces collectes se font via les opérations ou systèmes présentés dans la présente Politique de confidentialité, y compris via des sites Internet (ci-après nos « Sites Internet »), des sites mobiles, des applications, des widgets et d’autres dispositifs mobiles interactifs (ci-après collectivement dénommés nos « Applications ») (les Applications et les Sites Internet seront ci-après collectivement dénommés les « Sites »).

Vous avez la possibilité de prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité (i) lors du processus d'inscription sur les Sites et (ii) après l'inscription, en cliquant sur un lien intitulé « Politique de confidentialité » situé au bas de chacune des pages du Site Internet. Nous vous prions de lire attentivement cette Politique de confidentialité.

En tant qu’utilisateur inscrit, vous pouvez utiliser vos identifiants pour accéder à tous les Sites liés à la Base de Données Consommateurs Coca-Cola.

 

2. Données à caractère personnel

 

    a.    Les Données à caractère personnel que nous recueillons et traitons

  • Nous pouvons recueillir et traiter les informations suivantes vous concernant :
  • Nom de famille,
  • Prénoms,
  • Sexe,
  • Date de naissance,
  • Nom d’utilisateur,
  • Adresse postale,
  • Numéro de téléphone (y compris les numéros de lignes fixe et mobile personnelles),
  • Adresse électronique,
  • Mots de passe,
  • Profil sur les réseaux sociaux,
  • Informations de localisation,
  • Passe-temps et centres d’intérêt,
  • Habitudes de consommation,
  • Informations relatives à votre navigateur et à vos appareils,
  • Informations relatives aux fichiers journaux de serveur,
  • Informations recueillies via des cookies, pixels invisibles et autres technologies,
  • Données relatives à l’utilisation des Applications,
  • Données à caractère personnel concernant l’activité/les interactions (date et heure de l’activité sur les Sites concernés (connexion, participation à une opération promotionnelle, réussite, participation à un jeu),
  • Données à caractère personnel concernant vos interactions avec nos communications marketing (par exemple, si vous les ouvrez ou non, si vous cliquez dessus ou non).

 

    b.    Nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas divulguer des Données sensibles sur ou via les Sites ou d’une autre manière.

Les « Données sensibles » sont des Données à caractère personnel concernant des aspects sensibles tels que :

  • l'origine raciale ou ethnique,
  • les opinions politiques,
  • la religion ou les autres croyances,
  • la santé ou l’état de santé
  • le casier judiciaire,
  • l’appartenance syndicale,
  • l’orientation sexuelle.

 

3. Façon dont nous recueillons vos Données à caractère personnel

 

Nous recueillons vos Données à caractère personnel de la manière suivante :

  • Via les Sites : nous recueillons vos Données à caractère personnel via les Sites, par exemple, lorsque vous créez un compte en rapport avec notre Base de données consommateurs.
  • Hors ligne : nous recueillons vos Données à caractère personnel lorsque vous n’êtes pas connecté, comme par exemple lorsque vous contactez le service client.

Sous réserve des lois relatives à la protection des données en vigueur, les Données à caractère personnel que vous nous communiquez via les Sites peuvent être combinées aux Données à caractère personnel et autres informations que vous nous fournissez (en ligne ou hors ligne) ou que nous pouvons obtenir autrement en ligne ou hors ligne.

 

4. Façon dont nous utilisons vos Données à caractère personnel

 

Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

 

    a.    Répondre à vos demandes / Interactions administratives

  • Répondre à vos demandes d’informations, questions et commentaires et satisfaire à vos demandes.

Fondement juridique du traitement : nos intérêts légitimes à répondre à vos demandes d’information.

  • Vous envoyer des informations administratives, par exemple, des informations concernant les Sites et les modifications apportées à nos stipulations, conditions et politiques.

Fondement juridique du traitement : nos intérêts légitimes à vous informer de l’évolution de nos Sites.

 

    b.    Communications Marketing

  • Vous envoyer ou demander à nos partenaires (individuellement un « Partenaire» et collectivement les « Partenaires») de vous envoyer des communications de marketing direct par courriers électroniques et notifications push. Les communications de marketing direct vous fournissent des informations sur les opérations promotionnelles ou sur toute autre opération similaire, sur nos produits et services (ou de ceux de nos Partenaires) et vous demandent, entre autres, de remplir des questionnaires et de participer à des sondages.

Les communications de marketing direct qui vous sont envoyées par nos Partenaires peuvent, soit :

  • Etre gérées entièrement par nos Partenaires. Dans ce cas, le Partenaire concerné par ces communications de marketing direct sera le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel. Ce traitement sera soumis à une Politique de confidentialité élaborée par le Partenaire en question et sera distincte de la présente Politique de confidentialité ; soit
  • être gérées conjointement par nos soins et par nos Partenaires. Dans ce cas, nous et le Partenaire concerné agirons en tant que responsables conjoints du traitement de vos Données à caractère personnel. Nous signerons avec le Partenaire concerné un contrat de responsables conjoints du traitement.

Fondement juridique du traitement : votre consentement

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser de recevoir les communications marketing, en cochant ou non la case d’« opt-in » correspondante sur le Site Internet.

Vous pouvez nous également nous contacter à ce sujet aux coordonnées mentionnées à la section 8 de la présente Politique de confidentialité.

 

    c.    Personnalisation des communications marketing

  • Nous pouvons adapter nos communications marketing à votre intention (y compris personnaliser les publicités apparaissant sur nos plateformes digitales, sur des sites Internet de tiers ou des applications mobiles) en fonction (i) de votre profil, (ii) de la façon dont vous interagissez avec notre Site Internet (par exemple, connexion, participation à une opération promotionnelle, réussite, participation à un questionnaire, mise en ligne de contenus) et/ou (iii) de vos interactions avec nos communications marketing (par exemple, si vous les ouvrez ou non, si vous cliquez dessus ou non, si vous les regardez ou non, si vous interagissez avec ou non).

Fondement juridique du traitement : votre consentement.

Nous vous offrons la possibilité d'accepter ou de refuser cette personnalisation des communications marketing en configurant les cookies (voir la Politique en matière de cookies)

Vous pouvez nous également nous contacter à ce sujet aux coordonnées mentionnées à la section 8 de la présente Politique de confidentialité.

 

    d.    Gestion informatique

Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour diagnostiquer les problèmes rencontrés par nos serveurs, gérer les Sites et veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement.

Fondement juridique du traitement : nos intérêts légitimes à gérer nos systèmes et réseaux informatiques.

 

    g.    Protection de nos intérêts

Si nous le jugeons nécessaire ou approprié pour : (a) assumer nos obligations légales ; (b) répondre aux demandes des pouvoirs publics et des organismes gouvernementaux qui peuvent inclure des pouvoirs publics et des organismes gouvernementaux situés en dehors de votre pays de résidence ; (c) faire respecter nos conditions ; (d) protéger nos opérations ou celles de nos sociétés affiliées ; (e) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux d’autres personnes et (g) nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir.

Fondement juridique du traitement : respect des obligations légales et nos intérêts légitimes à protéger notre organisation.

 

    h.    Fusions, acquisitions et opérations de société

  • Procéder à toute restructuration, réaliser toute fusion et vente, signer tout contrat de coentreprise, effectuer toute opération de cession, de transfert ou d’aliénation de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris en cas de faillite ou de procédure similaire).

Fondement juridique du traitement : nos intérêts légitimes à appliquer notre stratégie d’entreprise.

 

5. À qui vos Données à caractère personnel sont-elles divulguées ?

 

Vos Données à caractère personnel peuvent être divulguées aux destinataires suivants :

  • Coca-Cola Services France, qui réalise des services marketing notamment pour le territoire de France métropolitaine.
  • Coca-Cola European Partners France : embouteilleur de The Coca-Cola Company en France, pour vous adresser des communications marketing, si vous l’acceptez.
  • MRM McCann, pour le support aux communications.
  • Salesforce.com, pour (i) l’hébergement de notre système de Gestion des relations consommateurs et (ii) pour la personnalisation des publicités apparaissant sur nos plateformes digitales, sur des sites Internet de tiers ou sur des applications pour mobiles.
  • Janrain, pour l’hébergement du système d’enregistrement concernant les Données à caractère personnel de profil des consommateurs.
  • Epam qui interagit avec Janrain.
  • Amazon qui héberge les Sites.
  • Beckon qui gère un tableau de bord marketing et des solutions de reporting.
  • Google, pour le stockage sur le cloud, les bases de données BigQuery et la personnalisation des publicités apparaissant sur des sites Internet de tiers ou des applications pour mobiles .
  • CCA International, qui opére le centre de relations consommateurs pour les marques de The Coca-Cola Company en France.
  • Nos prestataires de services tiers qui fournissent des services, comme une assistance pour les communications, les audits et les conseils.
  • Nos Partenaires avec lesquels nous pouvons entretenir des relations particulières, pour la conduite de leurs propres communications marketing. Étant donné que ces tiers utiliseront vos Données à caractère personnel conformément à leurs propres pratiques en matière de confidentialité, vous devrez consulter leurs sites Internet pour connaître leurs pratiques en matière de protection des données.
  • Tout tiers en cas de restructuration, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre aliénation de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris en cas de faillite ou de procédure similaire).
  • Si nous le jugeons nécessaire ou utile, les autorités compétentes, sociétés affiliées et tiers pour : (a) assumer nos obligations légales ; (b) répondre aux demandes des pouvoirs publics et d’organismes gouvernementaux, y compris des pouvoirs publics et d’organismes gouvernementaux situés en dehors de votre pays de résidence ; (c) faire appliquer nos conditions; (d) protéger nos opérations ou celles de nos sociétés affiliées ; (e) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres et ceux d’autres personnes et (f) nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir.

 

6. Sites de tiers / prestataires de services tiers

 

La présente Politique de confidentialité ne traite pas, et nous ne sommes pas responsables, de la vie privée, des informations ou d'autres pratiques de tous tiers, y compris de tous tiers exploitant tout site vers lequel mène un lien de nos Sites. Le fait d’inclure sur les Sites un lien conduisant vers un autre site n'implique pas que nous ou nos sociétés affiliées approuvions ce site.

Il convient en particulier de noter que les Sites peuvent comporter un lien menant vers des sites Internet d’e-commerce, y compris des sites Internet d’e-commerce des marques de The Coca-Cola Company. La présente Politique de confidentialité ne régit pas les sites Internet d’e-commerce vers lesquels peuvent conduire un lien apparaissant sur les Sites. Toutes les Données à caractère personnel que vous fournissez via un site d’e-commerce seront soumises à la Politique de confidentialité du site d’e-commerce en question, mais non à la présente Politique de confidentialité. Nous n'avons aucun contrôle sur l'utilisation des informations recueillies via le site d’e-commerce et nous ne sommes pas responsables de cette utilisation.

 

7. Fournisseurs tiers de publicité

 

Il convient de noter que nos fournisseurs de publicité en ligne et par courrier électronique peuvent utiliser des « pixels invisibles », des « pixels espions », des « GIF invisibles » ou d'autres technologies similaires pour les Sites de manière à nous aider à gérer nos campagnes publicitaires en ligne et par courrier électronique et pour renforcer leur efficacité. Par exemple, si un fournisseur a placé un cookie sur votre ordinateur, le fournisseur peut utiliser des pixels invisibles, des pixels espions, des GIF invisibles ou d'autres technologies similaires pour reconnaître le cookie pendant votre visite sur les Sites et savoir quelles sont les publicités en ligne qui vous ont conduit jusqu’à nos Sites ; le fournisseur peut également nous communiquer ces autres informations pour que nous les utilisions. Veuillez noter que nous pouvons associer ces autres informations communiquées par nos fournisseurs aux Données à caractère personnel vous concernant que nous avons précédemment recueillies.

Nous pouvons faire appel à des sociétés de publicité tierces pour diffuser des publicités sur nos Sites. Ces sociétés peuvent utiliser des informations (à l'exception de votre nom, adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone) concernant vos visites sur ces Sites et d'autres sites Internet afin de diffuser des publicités portant sur des biens et services qui vous intéressent.

 

8. Quels sont vos droits sur/en ce qui concerne le traitement de vos Données à caractère personnel, comment pouvez-vous les exercer et comment pouvez-vous nous contacter ?

 

    a.    Vos droits sur/en ce qui concerne le traitement de vos Données à caractère personnel

Vous avez le droit :

  • d’obtenir une copie des Données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons;
  • de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute Donnée à caractère personnel inexacte ou de compléter toute Donnée à caractère personnel incomplète ;
  • de nous demander de cesser tout traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Vous avez également le droit dans certains cas :

  • de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel ;
  • de nous demander d’effacer vos Données à caractère personnel ;
  • de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel et
  • de nous demander de vous transmettre certaines de vos Données à caractère personnel ou de les transférer ou de faire en sorte qu’elles soient transférées à un autre responsable du traitement.

 

    b.    Sort des données après le décès

Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles auprès du responsable de traitement suivant les modalités de l’article 8.c ci-dessous.

 

    c.    L’exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ci-dessus, vous pouvez nous contacter en choisissant l’une des options suivantes :

  • Vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : fr.ciccontact@coca-cola.fr
  • Vous pouvez nous appeler au : 09 69 29 29 00 (N° Cristal)
  • Vous pouvez nous envoyer un courrier à l’adresse postale suivante : Coca-Cola Contact, Relations Consommateurs, 9 chemin de Bretagne, 92130 Issy Les Moulineaux 

 

    d.    Droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle concernée (en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise – la CNIL pour la France), si vous considérez que le traitement de l’une quelconque de vos Données à caractère personnel constitue de quelque façon que ce soit une violation du Règlement général sur la protection des données (UE) n° 2016/679 en date du 27 avril 2016.

 

    e.    Coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données (DPD)

Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) à l’adress suivante :

 

EU Data Protection Officer - Coca-Cola. Viale T. Edison 110/B – Sesto San Giovanni (MI), Italie.

ou

privacy@coca-cola.com

 

9. Durée de conservation

 

Nous voulons que vos Données à caractère personnel soient exactes et mises à jour. Nous effacerons les Données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons lorsque nous n'en aurons plus besoin.

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant tout le temps où vous serez un utilisateur inscrit sur nos Sites, sans préjudice des obligations de conservation obligatoires et des durées limites de conservation prévues.

 

10. Utilisation des Sites par les mineurs et avertissement aux parents

 

Les Sites s'adressent aux personnes âgées de 13 ans et plus avec le consentement des parents jusqu'à l'âge de 16 ans. Nous demandons que les autres personnes de moins de 13 ans ne fournissent pas de Données à caractère personnel sur les Sites. Nous nous réservons le droit de demander à tout moment la preuve du consentement parental pour permettre le traitement des Données à caractère personnel relatives aux mineurs.

Pour certains Sites ou Applications, des restrictions d'âge peuvent s’appliquer sur la base de ce qui peut être vu en fonction de l’âge ou de ce qui est légalement autorisé par la loi. Lorsque des restrictions d'âge spécifiques s'appliquent, elles doivent être clairement indiquées sur le Site concerné et nous pouvons poser des questions afin de vérifier votre âge avant de procéder au traitement des données.

 

11. Quels transferts de Données à caractère personnel effectuons-nous en dehors de l’Espace économique européen ?

 

Pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen comme les Etats-Unis (ci-après les « Pays Tiers »), qui sont réputés ne pas garantir un « niveau de protection adéquat » au titre de l’article 45 du RGPD.

Dans ce cas, nos transferts de données sont effectués moyennant les garanties appropriées suivantes conformément au RGPD, afin de garantir que vos Données à caractère personnel sont protégées de manière adéquate :

- Clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 46, paragraphe 2, du RGPD (cliquez ici pour accéder à la décision de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types pour les transferts à des sous-traitants établis dans des pays tiers ) ; et

- Bouclier de protection des données UE/États-Unis pour les transferts vers des entités sises aux États-Unis (cliquez ici pour accéder à la décision de la Commission européenne relative au Bouclier de protection des données UE/États-Unis).

Pour obtenir toute information pertinente concernant les transferts de vos Données à caractère personnel vers des Pays tiers (y compris les mécanismes de transfert pertinents), veuillez contacter notre délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

EU Data Protection Officer - Coca-Cola. Viale T. Edison 110/B – Sesto San Giovanni (MI), Italie,

ou

privacy@coca-cola.com

 

12. Droit applicable

 

La présente Politique de confidentialité sera régie par le droit belge et par toute législation applicable au sein de l’Union européenne.

 

13. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

 

Vous pouvez savoir quand la présente Politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en cliquant sur « DERNIÈRE RÉVISION » au haut de cette page.

Toute modification de la présente Politique de confidentialité vous sera communiquées avant son entrée en vigueur.

 

Vous pouvez imprimer, télécharger ou sinon conserver une copie de la présente Politique de confidentialité (et de toute version révisée) à des fins d’archivage.



Copyright 2018 The Coca-Cola Company. Tous droits réservés.