REGLEMENT DU JEU

TOURNEE #MOVEMYCITY

 

 

Article I : Organisation et principe du Jeu

 

Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros 404 421 083 RCS Nanterre, dont le siège social se situe 9 chemin de Bretagne, TSA 80050 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du jeudi 28 avril 2016 au samedi 4 juin 2016 à minuit, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «#MOVEMYCITY» (ci-après dénommé le « Jeu »).

 

Ce Jeu est accessible :

-        soit sur internet via Twitter.

-        Soit lors des événements organisés spécifiquement dans chacune des villes dans lesquelles la tournée « Move my City» (ci-après la « Tournée ») est organisée, à l’exception de Marseille, ville dans laquelle se déroulera la Tournée mais pas le Jeu (ci-après dénommés les « Evénements).

 

La Tournée se déroulera dans les lieux et aux dates suivantes :

-         Lyon : Samedi 30 Avril 2016 - Place de la Capitainerie

-         Marseille : Samedi 7 Mai 2016 - Vieux Port, Quai de la fraternité (Comme précisé avant, le Jeu ne sera pas organisé dans cette ville).

-         Toulouse : Samedi 14 Mai 2016 - Place du Capitole

-         Nice : Samedi 21 Mai 2016 - Jardin Albert 1er, à proximité de la Place Masséna

-         Lille : Samedi 28 Mai 2016 - Place de la République

-         Paris : Dimanche 29 Mai 2016 - Bassin de la Villette, Place de la Bataille-de-Stalingrad

 

En participant au Jeu dans une des cinq villes dans lesquelles se déroulent les Evénements (Lille, Lyon, Toulouse, Nice et Paris), chaque participant permettra d’attribuer des points à la ville dans laquelle il participe au Jeu, selon les modalités précisées à l’article V du présent règlement. Les participants ne pourront pas faire gagner des points à une autre ville que celle dans laquelle ils participent au Jeu.

 

La ville ayant cumulé le plus de points à l’issue du Jeu sera désignée comme « la ville la plus dynamique de France » et bénéficiera d’une dotation telle que détaillée à l’article VI.

 

Il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook, Twitter ou Instagram, ni géré ou sponsorisé par Facebook, Twitter ou Instagram.

Il est précisé qu’Instagram est une marque de commerce d’Instagram LLC aux Etats-Unis et partout dans le monde.

 

Article II : Conditions d’accès au Jeu

 

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique : 

-        de 12 (douze) ans ou plus s’agissant des participations lors des Evénements ;

-        de 13 (treize) ans ou plus à la date de sa participation s’agissant des participations sur les réseaux sociaux ;

résidant en France métropolitaine (Corse incluse), et disposant à la date du début du Jeu d’un accès internet et d’un compte Twitter pour les participations via les réseaux sociaux (ci-après dénommé le « Participant »).

 

Sont exclus de toute participation au Jeu les personnes travaillant pour la Société Organisatrice, les conseils de la Société Organisatrice, les membres de l’Etude d’huissiers Darricau-Pecastaing et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur foyer (même nom, même adresse postale).

 

Pour participer et, le cas échéant, bénéficier de leur dotation, les mineurs ou majeurs protégés devront fournir une autorisation écrite des parents, curateur ou tuteur légal par exemple en leur faisant signer le formulaire en annexe 1 du présent règlement. Cette autorisation devra être remise aux personnels de la Société Organisatrice présent lors des Evénements avant toute participation au Jeu.

 

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge, l’autorisation de participation et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.

 

Le nombre de participations par Participant n’est pas limité. Un Participant peut être plusieurs fois gagnant lors d’un ou plusieurs Evénements.

 

Article III : Modalités de participation au Jeu

 

A l’occasion de chaque Evénement, le Participant pourra :

-        venir danser dans le cadre d’une animation « Just Dance », étant précisé que cette animation ne permettra pas au Participant de bénéficier d’une dotation mais lui permettra uniquement de faire attribuer des points à une des villes dans lesquelles se déroulent les Evénements, conformément aux modalités décrites à l’article 5.2,  et/ou

-        s’exercer au football dans le cadre d’une animation « Digifoot » et/ou

-        se prendre en photo dans un environnement de stade de football dans le cadre de l’animation « Sharing box ».

-        encourager sur les réseaux sociaux

 

3.1 L’animation « Just Dance » permet aux Participants de jouer sur un écran géant au jeu vidéo « Just Dance 2016 » édité par Ubisoft. L’exercice est une épreuve de danse, les Participants devant suivre une chorégraphie imposée par l’ordinateur. Au même endroit plusieurs fois pendant l’Evénement l’animation « Applaudimètre » permet de mesurer l’enthousiasme de la foule grâce à l’utilisation d’un décibelmètre réglé à l’identique durant toute la durée du Jeu.

 

3.2 L’animation « Digifoot » propose aux Participants un jeu d’adresse d’une durée d’une (1) minute. Sur une surface et à une distance définie préalablement, les Participants doivent en duo ou individuellement viser une cible carrée constituée de LED. L’exercice récompense l’adresse et la rapidité des Participants.

 

Lors de chaque Evénement, trois (3) duos de Participants ayant obtenu le plus de points dans un minimum de temps sur l’animation parmi l’ensemble des Participants seront sélectionnés. Un classement des Participants selon leurs résultats sera établi à chaque Evènement. Au moins cinq (5) Participants doivent être présents pour l’épreuve individuelle.

 

Les Participants sélectionnés s’affronteront ensuite dans une épreuve individuelle sur l’animation Digifoot. Le Participant gagnant est celui qui a obtenu le plus de points en une (1) minute.

 

Dans le cas où un (1) duo de Participants serait absent dans les deux (2) minutes après l’annonce des Participants sélectionnés, le duo suivant au classement de l’animation est sélectionné pour participer à l’épreuve individuelle.

 

3.3 L’animation « Sharing Box » permet aux Participants d’immortaliser leur passage sur l’animation. Positionné devant une toile de fond le Participant photographié doit célébrer un but puis il recevra le GIF de cette célébration par email et pourra récupérer les 3 photographies décomposant l’action réalisée directement imprimées par la « Sharing Box ».

 

Par l’intermédiaire du système de tirage au sort automatisé, une personne participant à « Sharing box » est tirée au sort au cours de l’Evénement. Un écran dédié permettra de l’identifier.

 

3.4 Participation sur Twitter. A l’issue de chaque Evènement, un tirage au sort désignera un gagnant parmi les Participants ayant partagé le hashtag dédié à la ville dans laquelle se déroule l’Evénement (exemple : #MoveLyon) sur le réseau social Twitter, entre le jeudi précédant ledit Evénement jusqu’à la fin de celui-ci.

 

Article IV. Modération des messages, photographies, vidéos et GIF (ci-après « les Contenus ») des Participants et des internautes.

 

Il est entendu que les photographies et GIF réalisés dans le cadre de l’animation « Sharing box » ainsi que les messages, photographies, vidéos et GIF publiés par les internautes sur Facebook, Instagram et Twitter afin de donner des points à la ville de leur choix, devront être conformes aux conditions de participation énoncées dans le présent Règlement, ainsi qu’aux lois et réglementations applicables. A défaut, ces participations seront invalidées et les Participants seront exclus du Jeu.

 

Un système de modération a posteriori est mis en place pour contrôler les messages, photographies, vidéos ou GIF des Participants et des internautes dans le cadre du Jeu.

Ainsi ne seront pas pris en compte les messages, photographies, vidéo ou GIF qui :

-        ne seraient pas sur le thème de la danse ou du football ;

-        ne seraient pas réalisés personnellement par le Participant ou l’internaute ;

-        rentreraient en conflit avec la législation applicable ;

-        rentreraient en conflit avec le droit des tiers (tels que notamment le droit des marques, le droit d’auteur, le droit à l’image) ;

-        auraient un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe ;

-        seraient contraires aux bonnes mœurs ;

-        seraient contraires aux conditions d’utilisation du site Twitter ou du site Facebook ou du site Instagram ;

-        seraient contraires à l'interdiction de la publicité en faveur des boissons alcooliques et du tabac (loi du 10 janvier 1991).

 

Chaque Participant et internaute garantit :

-        qu’il est l'unique auteur de ses messages, photos, vidéo ou GIF et qu'il n'y est fait aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées existantes et, de manière générale, ne pas soumettre à la Société Organisatrice des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à un quelconque droit de tiers notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la personnalité (notamment droit à l'image des personnes). La Société Organisatrice n’aura donc aucune autorisation complémentaire à demander à un autre quelconque tiers pour l’exploitation des contenus dans les conditions définies au présent règlement ;

-        que, dans l’hypothèse où des personnes apparaitraient sur ses photos, vidéo ou GIF, celles-ci sont majeures et qu’il a obtenu leur consentement exprès préalable à l’exploitation des messages, photos, vidéo ou GIF dans le cadre du Jeu. Dans l’hypothèse où celles-ci sont mineures, qu’il a obtenu l’accord préalable de leurs représentants légaux. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à ce titre ;

-        ne pas usurper l'identité d’un tiers en s'inscrivant au Jeu.

 

Les Participants déclarent avoir régularisé l’ensemble des autorisations nécessaires à l’utilisation des photographies et GIF qu’ils soumettent dans le cadre de leur Participation, et garantissent la Société Organisatrice contre tout recours, action ou revendication à ce titre.

 

Article V : Modalités d’attribution de points aux villes et désignation de la ville gagnante

 

La ville gagnante (Paris ou Nice ou Lyon ou Lille ou Toulouse) est la ville qui aura accumulé le plus grand nombre de points pendant toute la durée du Jeu, une fois le système de pondération appliqué, et qui aura ainsi été désignée comme étant « la ville la plus dynamique de France ».

 

5.1 Points obtenus grâce aux réseaux sociaux

 

A tout moment pendant la durée du Jeu, les internautes pourront voter pour la ville de leur choix en écrivant sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter ou Instagram avec le hashtag correspondant : #MoveParis pour Paris, #MoveLyon pour Lyon, #MoveLille pour Lille, #MoveNice pour Nice,  #MoveToulouse pour Toulouse.

 

La ville remporte un (1) point dès que le hashtag de la ville a été utilisé. Un (1) point bonus est ajouté quand le hashtag est associé à une photographie, un GIF ou à une vidéo sur la thématique de la danse et/ou du football. Ainsi chaque ville remporte deux (2) points lorsqu’une photographie, un GIF ou une vidéo est postée accompagnée du hashtag de la ville. Les internautes peuvent poster sur les réseaux sociaux autant qu’ils le veulent.

 

5.2 Points obtenus à « l’applaudimètre » dans le cadre de l’animation « Just Dance »

 

La ville marque un (1) point par décibel enregistrée par le décibelemètre à chaque fois que la foule est sondée lors d’un Evènement dans les conditions définies à l’article III. La foule sera sondée le même nombre de fois pour chaque Evénement.

 

5.3 Points obtenus grâce à l’animation « Digifoot »

 

La ville marque un (1) point par « point Digifoot » gagné au cours de l’animation conformément à la règle du jeu « Digifoot ». La ville marque le nombre de points cumulés par l’ensemble des duos de Participants passés sur l’animation pendant l’Evénement. Un duo et/ou un Participant peut se présenter plusieurs fois pendant le même Evénement ou tout autre Evénement de la Tournée.

 

5.4 Points obtenus grâce à l’animation « Sharing Box »

 

La ville marque un (1) point par photo imprimée sur l’animation Sharing Box pendant l’événement.

 

5.5  Pondération des points

 

Pour tenir compte des variations démographiques de chaque ville, il est mis en place le système de pondération des points suivant :

-        Pour les villes avec une population supérieure à 1 million d'habitants : le coefficient 1,0 est appliqué

-        Pour les villes avec une population comprise entre 400.000 et 1 million d'habitants : le coefficient 1,1 est appliqué

-        Pour les villes avec une population inférieure à 400.000 habitants : le coefficient 1,2 est appliqué

 

Le nombre d’habitants de chaque ville est issu des études de l’INSEE menées en 2013 pour définir les populations légales 2013 de la commune (dernières études de l’INSEE publiées à ce jour). Le chiffre de la population totale de la commune est retenu pour chaque ville.

 

Selon ces études les populations totales des villes sont les suivantes :

-        Lyon : 509 233 habitants

-        Toulouse : 466 219 habitants

-        Nice : 346 251 habitants

-        Paris : 2 254 262 habitants

-        Lille : 238 003 habitants

 

5.6  Majoration de trente (30) pour cent des points pour la ville présentant le meilleur projet d’utilisation de la dotation mini-arena décrite à l’article VI

 

Les villes participantes devront envoyer avant le 1er juin 2016 à 16h un projet détaillé d’utilisation de la mini-arena.

 

Le dossier devra comporter les éléments suivants :

-emplacement envisagé pour la construction de la mini-arena accompagné de photos (note sur 10 points)

-conditions d’accès, d’accueil et d’utilisation de la mini-arena (note sur 10 points)

-projet d’animation de la mini-arena détaillé par sport (note sur 10 points)

-implication des associations sportives de proximité et des réseaux FFF (ligue, District) (note sur 10 points)

-type d’utilisation envisagé pour l’écran connecté (note sur 10 points)

 

Le dossier devra être envoyé sous format pdf à l’adresse suivante : mbenadon@fff.fr

Chaque ville obtient une note sur cinquante (50) pour le projet d’utilisation de la mini-arena. Chaque note est déterminée par un jury composé de la Fédération Française de Football et des différents partenaires de la Tournée.

 

La ville qui obtient la meilleure note augmente son total de point accumulés sur la journée d’événement de 30%.

 

Article VI : Descriptif de la dotation attribuée à la ville désignée comme étant « la ville la plus dynamique de France » et remise de la dotation

 

La ville désignée dans les conditions définies ci-dessus se verra attribuer par la Fédération Française de Football  (ci-après « FFF ») à titre de lot, une mini-aréna, dont le descriptif technique complet ainsi que les plans figurent en annexe 2 du présent règlement.

 

Cette dotation est d’une valeur unitaire indicative de 458 280 € (quatre cent cinquante-huit mille et deux cent quatre-vingt euros) TTC.

 

La « mini-aréna » est un ouvrage de type ERP 5° catégorie (Etablissement recevant du Public avec moins de 200 personnes)  de type PA (Plein Air) constitué principalement des éléments suivants :

•         un terrain multisports avec des palissades permettant la pratique du Foot5  et un gazon synthétique sablé incluant des équipements sportifs multisports et incluant des terrassements généraux et une plateforme – Dimensions utiles intérieure palissade : 30 x 15 m.

•         une couverture avec façade demi hauteur en membrane textile inclus fondations inclus évacuation eaux pluviales – Dimensions hors tout couverture : 25 x 38 m.

•         un écran multimédia 3 x 2 m connecté au réseau internet inclus logiciel de gestion du contenu à gérer sur les serveurs de la ville.

•         Un éclairage assurant 300 lux au sol sur la surface de jeu

 

Le site proposé par la ville devra répondre aux caractéristiques minimum suivantes :

•         Apte à recevoir la mini-arena au regard du PLU ( Plan Local d’Urbanisme de la ville )

•         Terrain plat

•         Dimensions hors tout minimum : 26 x 40 m.

•         Intégré à un complexe sportif ou de loisirs comprenant au moins deux vestiaires et un accès fermé

•         Accessible par camions type poids-lourds et véhicules de chantier type nacelle, chariot télescopique.

•         Alimenté par les réseaux suivants : Eaux pluviales, électricité, réseaux internet ou 3G/4G.

•         Contexte géotechnique avec un sol de consistance moyenne non rocheux et non argileux sur une profondeur de 2 m minimum avec un taux de travail à la compression de 1,5 bars en moyenne à l’ELS (Etat Limite de Service).

Les éléments suivants restent à la charge de la ville lauréate :

•         Instruction de la demande de PC et de toute autre autorisation nécessaire à la réalisation de la mini-aréna, déposée par la FFF ou par son mandataire SMC2.

•         Etude de sol du site pour dimensionnement final des fondations.

•         Mission de contrôle technique type L (solidité) +  S (Sécurité du public)

•         Amenée des réseaux en pied de bâtiment idéalement au pied d’un poteau d’angle.

•         Aménagement extérieur éventuel autour du terrain multisport (Zone à l’extérieur des palissades de jeux).

•         Elagage éventuel des arbres.

 

Article VII : Descriptif et remise des dotations aux Participants gagnants

 

7.1Descriptif des dotations attribuées aux Participants gagnants

 

7.1.1 Pour chaque Evénement, chaque Participant gagnant suivant la mécanique décrite à l’article 3.2 se verra attribuer deux (2) tickets pour les Evénements de Lyon, Toulouse, Marseille, Nice et Lille d’une valeur totale indicative de 206€ (deux cent six euros) TTC l’unité et de 189€ (cent quatre-vingt-neuf euros) TTC l’unité pour l’Evénement de Paris pour assister à un match de l’Euro 2016 de Football dans le stade de la ville de l’Evénement. Il est précisé que les tickets remportés à Paris concernent une rencontre se déroulant au Stade de France.

 

Le gagnant s’engage à se conformer aux conditions générales d’acquisition et d’utilisation des billets et reconnaît avoir pris connaissance notamment que l’échange ou la revente des billets sont strictement interdits.

 

7.1.2 Pour chaque Evénement, chaque Participant gagnant suivant la mécanique décrite à l’article 3.3 se verra attribuer un maillot non dédicacé de l’équipe de France de Football d’une valeur unitaire indicative de 85,00€ (quatre-vingt-cinq euros) TTC.

 

7.1.3 Pour chaque Evénement, chaque Participant gagnant suivant la mécanique décrite à l’article 3.4 se verra attribuer un maillot dédicacé de l’équipe de France de Football d’une valeur unitaire indicative de 85,00€ (quatre-vingt-cinq euros) TTC.

 

7 2 Remise des dotations aux Participants gagnants

 

a)    Les gagnants sur le lieu de l’Evénement seront immédiatement informés de leur gain lors de chaque Evénement et se verront remettre leurs dotations sur place.

 

Au moment de l’annonce des gagnants sur le lieu de l’Evénement les Participants auront cinq (5) minutes pour se présenter pour recevoir leur dotation. Si les Participants gagnants ne répondent pas présent dans la limite de temps prédéfinie les Participants suivant au classement seront désignés Participants gagnants.

 

b)    Les gagnants du jeu sur Twitter seront contactés par message privé directement par la Société Organisatrice afin de leur faire parvenir leur dotation qui sera adressée par la poste, dans un délai de 4 semaines suivant le tirage au sort.

 

Aucun lot ne pourra faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part du gagnant. Chaque lot attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu’il ne peut être cédé à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d'un échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature. Il est incessible, intransmissible, et ne peut être vendu. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot annoncé par un lot de valeur équivalente.

 

Article VIII : Dépôt légal et demande de règlement

 

Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude d’huissiers Darricau-Pecastaing. Il en ira de même pour tout éventuel avenant audit règlement.

 

Ce règlement est consultable en ligne sur le lien suivant : www.cocacola.fr/coca-cola/movemycity et lors des Evénements, sur demande auprès du personnel de la Société Organisatrice. Il peut par ailleurs être adressé à toute personne en faisant la demande écrite, accompagnée de la mention de ses coordonnées postales, à l'adresse suivante (ci-après l’« Adresse du Jeu ») : Coca-Cola Services France S.A.S dont le siège social se situe 9 chemin de Bretagne, TSA 80050 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9

 

Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après les dix (10) jours ouvrés après la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.

 

En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du règlement sera reportée d’autant.

 

Article IX : Portée du règlement

 

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

 

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement et, de manière générale, toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. De même, le gagnant s’engage à respecter le présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement, sous réserve de procéder par voie d’avenant déposé auprès de l’Etude d’huissiers Darricau-Pecastaing.

 

La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de participation automatisé, l’utilisation des hashtags en dehors des périodes prévues de participation, le piratage de comptes Twitter et/ou Facebook et/ou Instagram.

 

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à ce titre.

 

Il est précisé que le Jeu n’est pas organisé par une autre société, une société mandatée par elle ou tout autre événement auquel le Jeu viendrait s’associer géographiquement.

 

Article X : Propriété intellectuelle

 

Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement, de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

 

Article XI : Responsabilités

 

XI.1 Dispositions générales

 

La responsabilité de la Société Organisatrice et de la FFF est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné et selon les conditions énoncées au présent règlement.

Néanmoins, la Société Organisatrice ou ses partenaires ou la FFF ne sauraient être tenues responsables dans le cas où un gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice ou de la FFF.

 

Le gagnant s’engage à communiquer en bonne et due forme toutes les informations demandées par la Société Organisatrice ou la FFF, en fournissant des informations exactes et dans les délais requis. A tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de changement de coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique,…) communiquer leurs nouvelles coordonnées à Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros 404 421 083 RCS Nanterre, dont le siège social se situe 9 chemin de Bretagne, TSA 80050 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9.

 

La Société Organisatrice ou ses partenaires ou la FFF ne sauraient être tenus responsables dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. La Société Organisatrice ou ses partenaires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.

 

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants aux différents réseaux sociaux.

 

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux réseaux sociaux et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

 

La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

 

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter aux réseaux Twitter, Facebook et Instagram ou à concourir du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination de la ville gagnante. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants ou des villes dans lesquelles le Jeu est organisé du fait de fraudes éventuellement commises.

 

La Société Organisatrice ou ses partenaires ou la FFF ne peuvent être tenus pour responsables si, pour des raisons de force majeure, le présent Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des dotations proposées dans le cadre du Jeu ne sera offerte en compensation.

 

Le gagnant s’engage de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses partenaires, la FFF, et leurs employés ou représentants, de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.

 

Ainsi, le Gagnant déclare être informé et accepter expressément que la Société Organisatrice ou ses partenaires ou la FFF ne pourraient être tenus responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de ses suites. La Société Organisatrice et la FFF déclinent toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au Gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.

 

XI.2 Dispositions spécifiques à la ville gagnante

 

La livraison de la mini-arena à la ville gagnante est subordonnée à l’obtention préalable de toutes les autorisations, notamment d’urbanisme, nécessaires à la réalisation de la mini-arena. Par conséquent la FFF ne pourra livrer la mini-arena que dans la mesure où les autorités compétentes auront préalablement délivré les autorisations et permis valables requis.

 

Il est précisé que la Société Organisatrice et la FFF ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’aucune malfaçon et autre dommage éventuellement lié à la mini-aréna qui sera exploitée par la ville sous sa seule responsabilité. A cet égard, la ville gagnante garantit la Société Organisatrice et la FFF contre tout recours engagé à son encontre en la matière.

 

La ville gagnante s’engage à n’exploiter la mini-arena que dans un but strictement social, à savoir la promotion et le développement du sport au niveau local.

 

Article XII : Autorisation d’exploitation

 

Les Participants autorisent gracieusement la Société Organisatrice et ses partenaires à exploiter, dans le cadre de la communication relative au Jeu et/ou à la Tournée, les photographies et GIF, dont ils garantissent être l’unique auteur, ainsi que leur nom, prénom et pseudonyme, dans le monde entier, sur quels que support que ce soit et par tous les moyens et procédés, pour une durée de un (1) an à compter de la première exploitation publique desdits contenus.

 

Le Participant garantit avoir toutes les autorisations nécessaires pour diffuser et exploiter les photographies et GIF, et sa responsabilité sera engagée en cas de réclamation et/ou de condamnation.

 

Article XIII : Informatique et libertés

 

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu ont vocation à être traitées afin de gérer la participation au Jeu et la prise de contact avec les gagnants. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable de traitement, et pourront être transmises à des prestataires techniques, notamment pour assurer l’envoi des lots aux gagnants, ainsi que le cas échéant aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice ou à la FFF  (à l’exclusion de Facebook, Twitter ou Instagram).

 

Dès lors que le Participant a donné son autorisation expresse et préalable, les données personnelles sont enregistrées dans le fichier de gestion de la clientèle ou des prospects et peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice ou par des tiers.

 

Conformément à la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que les données les concernant fassent l’objet d’un traitement, et, sans motif et gratuitement, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.

 

Les participants disposent également d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant, en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros 404 421 083 RCS Nanterre, dont le siège social se situe 9 chemin de Bretagne, TSA 80050 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9.

 

Article XIV : Loi applicable et attribution des compétences

 

Le présent règlement et le Jeu sont soumis à la législation française.

 

La participation au Jeu impliquent l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.

 

Toute contestation sur le Jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société Organisatrice dans un délai d’un (1) mois à compter du terme du présent Jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros 404 421 083 RCS Nanterre, dont le siège social se situe 9 chemin de Bretagne, TSA 80050 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9

 

Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.

 

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable avec la Société Organisatrice sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

 

 

 

Annexe 1

 

AUTORISATION PREALABLE DES REPRESENTANTS LEGAUX DU MINEUR

 

TOURNEE #MOVEMYCITY

 

 

 

 

AUTORISATION PREALABLE DES REPRESENTANTS LEGAUX DU MINEUR

 

 

Objet de l'autorisation :          Participation d’un mineur au jeu intitulé « #MOVEMYCITY » (ci-après « le Jeu ») organisée lors des événements de la tournée « Move My City » à Lyon, Toulouse, Nice, Lille et Paris.

 

Société organisatrice :             Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 404 421 083, dont le siège social se situe 9 chemin de Bretagne, TSA 80050 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9 (ci-après « la Société Organisatrice »)

 

M. ................................................................................................................................(nom et prénom) et

Mme .............................................................................................................................(nom et prénom,)

 

représentant légaux du mineur ...........................................................(nom et prénom) (ci-après « le Mineur »),

 

demeurant  .............................................................................................................. (adresse, à préciser),

                  ...................................................................................................

      ...................................................................................................

 

1)     autorisent et acceptent que le Mineur participe au Jeu ;

 

2)     reconnaissent, que eux et le Mineur, ont pris connaissance et acceptent le règlement du Jeu disponible sur demande auprès du personnel de la Société Organisatrice lors des évènements de la tournée « Move My City » à Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Lille et Paris pendant toute la durée du Jeu;

 

3)     autorisent la Société Organisatrice et ses partenaires à exploiter l’image du Mineur dans les conditions définies à l’article XII du règlement du Jeu ;

 

Fait à ……………., le ……………..2016

Monsieur ..........................................(*)                                 Madame .......................................(*)

 

 

(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour accord"

 

Annexe 2 : Cliquez ici